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Plafonds loyers Scellier

Les

loyers

des logements bénéficiants de la défiscalisation en loi Scellier ou Scellier social doivent respecter un plafond en fonction de la situation géographique du bien loué. Ces plafonds sont résumé dans le tableau suivant :

Zone Localisation Loyers
intermédiaires
Loyers libres
A bis Paris et 68 communes franciliennes 17,36 € / m² 21,70 € / m²
A Autres communes de l’agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français 12,88 € / m² 16,10 € / m²
B1 Communes de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles 10,40 € / m² 13,00 € / m²
B2 Agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones littorales ou frontalières chères, reste de l'Ile de France 8,48 € / m² 10,60 € / m²
C Le reste du territoire sous conditions d'acceptation du préfet (rectificatif du 19 mars) fixés par décrets

Les

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des logements bénéficiants de la défiscalisation en loi Scellier Outre-mer doivent respecter un plafond en fonction de la situation géographique du bien loué. Ces plafonds sont résumé dans le tableau suivant :

Zone Localisation Loyers
intermédiaires
Loyers libres
  Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte 9,63 € / m² 12,04 € / m²
  Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna 12,78 € / m² 15,33 € / m²

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