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Conditions loi Scellier BBC

    Investissement immobilier défiscalisation loi scellier BBCL'obtention de la réduction d'impôts en défiscalisation Scellier BBC est soumise à certaines conditions :

  • Le logement doit être acquis neuf et ne jamais avoir été habité.


  • Le logement doit être loué nu (non meublé), en résidence principale pendant 9 années consécutives.


  • Le logement peut être loué sans conditions de ressources.


  • Le logement peut être loué à un membre de la famille si celui-ci ne fait pas partie du foyer fiscal.


  • Le logement doit respecter les conditions du label Bâtiment Basse Consommation (BBC).


  • Les loyers doivent respecter un plafond fixé par décret en fonction de la situation géographique du logement. (plafonds des loyers scellier)


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