La

loi Scellier BBC

a été mise en place par l'article 44 de la loi de Finances 2010 afin de programmer le verdissement graduel du régime de défiscalisation Scellier.

Cette nouvelle loi de défiscalisation immobilière est destinée à soutenir l'investissement locatif privé répondant aux critères énergétiques du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) en France métropolitaine.

Pour bénéficier de la

défiscalisation Scellier BBC

, il faut construire ou achetez un bien neuf labélisé BBC pour le louer pendant 9 ans comme résidence principale, à un loyer plafonné proche des prix du marché.

L'opération doit être réalisée dans une zone présentant une demande de logement importante (zones A, B1 et B2).

Pour bénéficier de la loi Scellier BBC, il est nécessaire d'être un contribuable domicilié en France. Cependant, l'acquisition peut être faite par une personne physique, via une SCI ou en indivision. La réduction d'impôt n'est pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré.

Suite : Le mécanisme de la loi Scellier BBC

immobilierloiscellier.com est un service gratuit d'information sur le dispositif de défiscalisation Scellier.