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Questions / réponses Scellier

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Questions et réponses publiées

39 échanges

annie · 2011-11-08

la réduction d'impot de 22% (loi Scellier) est à appliquer sur le revenu foncier de l'appartement en question ou bien sur l'impot sur le revenu global ? A quel endroit de la feuille d'impot ? Est-ce la même chose que la réduction Borloo ?

olivier28 · 2011-11-08

Bonjour,
J'ai acquis un appartement loi scéllier au norme BBC pour la location en novembre 2011 l'appartement sera livré en juin 2013. Merci de nous indiquer si nous bénéficions des réductions d’impôt sur les intérêts sur une durée de 9 ans ?
Je reste dans l'attente d'une réponse.

Bien cordialement.

Olivier

Réponse du 2011-11-08
Sur les intérêts d'emprunt, il faut appliquer la fiscalité foncière de droit commun.

Robin · 2011-11-07

Bonjour,
J'ai fait une acquisition en VEFA destiné à la location en Scellier avec un acte de vente daté du 28/12/2010 avec livraison prévue avant fin Mars 2012.
Est-ce bien sur la déclaration des revenus 2011 que je dois le déclarer ?

Réponse du 2011-11-08
Bonjour, Même question, même réponse : c'est la DAT (Date d'Achèvement des Travaux) qui déclenche la défiscalisation (et donc ni la date d'acquisition, ni la date de livraison). La DAT vous sera notifiée par le promoteur du logement que vous avez acquis. La DAT est effective lorsque le logement est considéré comme habitable (hors d'eau, hors d'air etc.), c'est à dire un peu avant la date de livraison.

roland72 · 2011-10-25

Bonjour, Si j’achète un bien acté avant la fin de l année 2011 qui sera livré en 2013 aurais je le droit à l'avantage fiscal scellier de 2011 ?
Cordialement

quidam1905 · 2011-10-10

J'ai acheté un logement scellier en 2010. Il va etre livre d'ici fin d'année et donc louer en 2012. Suis je soumis au régime scellier 2010, date d'acquisition du bien?

Réponse du 2011-10-10
C'est la date d'achèvement des travaux qui déclenche la défiscalisation et donc le régime scellier dont vous allez bénéficier.

vincent · 2011-10-06

Bonjour,

Si j’achète avant la fin de l année un bien qui sera livré en 2013 aurais je le droit à l'avantage fiscal scellier de 2011?
Cordialement

vincent · 2011-10-06

Bonjour,

Je souhaiterais savoir ou sont déduis les interet d'emprunt?
Pour quel montant?
et pour quel durée?

Cordialement

JP CFT · 2011-09-28

Bonjour,
Je prends possession de mon appartement acheté loi Scellier en 2010, le 09 décembre 2011. Pouvez-vous confirmer que le défiscalisation commence bien en 2012 sur les revenus de l'année 2011?. Le montant de la défiscalisation est-il maximum?.
Cordialement.

wawa · 2011-06-15

j'ai signé chez le notaire en avril 2010 date d'achevement novembre 2011 puis je déclarer cet investissement (loi scellier) sur ma déclaration 2010

CAMOMO · 2011-06-04

Bonjour
Je souhaite louer ma maison achevée en déc 2010 a des locataires aux revenus inférieurs aux plafond scellier social.1.Jusqu'à quelle date je peux considérer l'imposition 2009? Sept(date de l'avis d'imposition? ou le 31 12 2011.2.Si mon futur locataire rentre dans les clous(Année fiscale 2009)et gagne ensuite plus que le plafond pendant toutes les années ou il sera locataire est-ce un problème?
3.Si je n'arrive plus a trouver un locataire aux revenus "social"dans les prochaines années QUE SE PASSE T'IL si je le loue au dessus du plafond dans 3 ou 5 ans?

regerchris · 2011-05-24

nous avons acquis un logement de 229000€ en 2009 et le louons depuis 06/2010
où dois-je faire figurer la réduction de la loi Scellier sur ma déclaration ?

sergio · 2011-05-22

j'ai acquis un appartement en loi scellier en décembre 2009, il a été livré en avril 2011, louer en mai 2011.
Puis-je bénéficier de l'avantage fiscal sur les revenus 2010 déclarer en 2011?

Réponse du 2011-05-24
Ce qui compte est la DAT (Date d’Achèvement des Travaux) et non la livraison pour déclencher la défiscalisation. Il convient d’obtenir ce document auprès du promoteur. Il est toutefois fort probable que pour un appartement livré en avril 2011, la DAT ait aussi eu lieu en 2011 et qu’il faille donc attendre encore un an….

david perigueux · 2011-04-19

Bonjour pouvez vous me dire si le label bbc doit être certifie par un organisme reconnu de l'état pour bénéficier de la loi scellier bbc j aimerai faire l'acquisition d un bien que le constructeur affiche qu'il sera en bbc mais qui peut me le garantir? merci

beniat · 2011-03-22

Y a t'il obligation d'appliquer les nouveaux plafonds de loyers 2011 pour un logement acquis et loué en 2010 alors que les plafonds étaient plus élevés, ou bien ces nouveaux plafonds ne s'adressent qu'aux biens loués à partir de 2011. En d'autres termes, faut'il constament s'adapter à de nouveaux plafonds, années après années?

luc · 2011-02-08

j'ai construit en mon nom propre en 2010 un immeuble comprenant des locaux commerciaux. Je voudrais savoir comment amortir ce bien immobolier?
Mes remerciements anticipés.

mordraid · 2011-01-20

Taux au m² en zone B1 en 2013

j'achète un bien en 2011 en état futur d'achèvement sur le 3ème trimestre 2013, je fais des calculs de défiscalisation en scellier social, mais comment puis-je connaître le taux au m² en zone B1 en 2013? ce taux ne risque t'il pas de baisser encore. l'option pour le scellier social ne part que à la location du bien
merci de me répondre

boule · 2011-01-11

bonjour,
nous souhaitons faire construire dés aout 2011 une maison bbc pour résidence principale. merci de nous confirmer si nous pouvons toujours bénéficier de la réduction sur 7 ans des intérêts bancaires à hauteur de 40%

boule · 2011-01-11

nous souhaitons faire construire une maison bbc pour un logement principal. la construction devrait s'achever en été 2012, merci de nous indiquer si nous bénéficions des réductions d’impôt sur les intérêts sur une durée de 7 ans ?

julieb · 2011-01-10

J'ai acheté un bien pour défiscaliser avec acte notarié le 18 décembre. La remise des clés devait se faire le 27 décembre mais j'ai eu un contre temps et la personne s'occupant de mon dossier m'a dit que l'on pouvait faire la remise des clés début 2010...Elle a eu lieu sans que l'on me prévienne le 5 janvier! Or je réalise qu'à cause de ce contre temps je ne pourrai défiscaliser que pour ma déclaration 2011 (revenus 2010), et non ma déclaration de 2010, comme garanti par ma conseillère. Confirmez vous?
Quel recours pour moi?
merci

marc · 2011-01-03

bonjour

j'ai acheté en 2010 une maison livrée (DAT dec 2010) mais l'acte n'a pu avoir lieu en 2010 et aura lieu vers le 10 janvier 2011. J'ai enregistré l'acte au rang des minutes pour avoir les 25% de réductions d'impôt mais je veux savoir si je peux défiscaliser en 2011 (sur les revenus 2010) ou en 2012 (sur les revenus 2011)

merci de votre réponse

grilo · 2010-12-26

avantage fiscal a la signature chez le notaire ou a la fin des travaux

grilo · 2010-12-26

valable a la signature ou cles en man

ELI · 2010-12-22

La prolongation est-elle au 31 janvier 2011
ou bien au 31 mars 2011 pour les scellier non BBC à 25% avec enregistrement devant Notaire avant le 31 décembre 2010 -
Merci de bien vouloir me renseigner

claude · 2010-11-14

j'ai acheté un pavillon neuf à Saint Pierre d'oléron à livrer en décembre, (théoriquement en zone B1 si je consulte votre liste, puis-je le louer dans en Scellier social, en respectant les contraintes loyer et plafond locataires? est ce que je peux arrêter la location après 12 ans?

chris · 2010-11-04

L'obtention du label BBC passe t elle obligatoirement par la concertation d'un bureau d'étude thermique.Un DPE peut il suffire en complément d'un test à l'air.
D'avance je vous remercie de votre réponse.
cordialement

Alexandre · 2010-10-24

Bonjour,

Je vais acquérir un nouveau logement et je souhaiterai le louer à mon fils qui ne fait pas partie de mon foyer fiscal, ce que permet le Scellier Classique. Cependant, le loyer du m² doit-il être obligatoirement compris entre le plafond du Scellier Social et celui du Scellier Claissique ? Si le loyer est inférieur au plafond du Scellier Social, passerai-je automatique sous le régime d'un Scellier Social ?
En d'autres termes, le Scellier Classique possède un loyer plafond (loyer maximal), mais doit-on respecter un loyer seuil (loyer minimal) ?

Je vous en remercie par avance.

Bien cordialement,

AH

pompier · 2010-09-25

Existe-t'il des projets immobiliers éligibles en 2010 ou 2011 dans le secteur du lavandou ou de bormes les mimosas?
Merci

idefix · 2010-09-13

Je suis sur le point de conclure un investissement Scellier BBC

J'ai lu sur le Bulletin Officiel 5B - 17 - 09 que le non respect des conditions de location (arrêt de mise en location) donnait lieu à une remise en cause de la réduction d'impôts , sous réserve d'un délai de 12 mois pour retrouver un locataire
'l'impôt sur le revenu de l'année au cours de laquelle intervient l'évènement entraînant la déchéance de l'avantage fiscal est majoré du montant total de la réduction d'impôt obtenue'

Ceci me parait tout à fait normal, mais merci de me préciser l'exactitude de l'assertion suivante:

* je loue mon bien pendant 6 ans (2 baux de 3 ans p.ex) et je décide d'arrêter la mise en location pour en récupérer la jouissance totale en tant que propriétaire.
* je perds le bénéfice de la réduction d'impôt de la 7ème, 8ème et 9ème année; mais sans pénalité pour les 6 années conformes à l'engagement de location.

Merci d'avance pour vos précisions

ricoune · 2010-08-06

Bonjour
La revente au bout de neuf ans est elle possible. Dans le cadre du scellier social?
merci de la réponse.
cordialement

danile geraldine · 2010-07-17

bonjour
pouvez vous me dire si sur la commune estrees saint denis 60 oise on peut avoir la loi scellier et la zone
merci
je pense faire construire une maison pour la louer

frleco · 2010-06-04

J'ai acquis un bien en loi scellier social, puis-je aujourd'hui passer sur une loi scellier standard ?

J'ai acquis un bien en loi scellier social, puis-je aujourd'hui passer sur une loi scellier standard ?

Merci pour votre réponse

Réponse du 2010-06-04
Tant que votre bien n'a pas été loué, vous pouvez choisir de le louer en scellier social ou scellier standard, mais une fois que votre bien a été loué sous l'un ou l'autre des dispositifs, vous ne pouvez plus changer.

poupou · 2010-04-28

Existe-il un plancher pour les loyers en Scellier ?

pour ce qui est des loyers, il est fait état de plafond par m2, mais existe-il un plancher? un montant en dessous duquel il n'est pas possible de louer et de bénéficier des avantages de la loi Scellier?

Réponse du 2010-06-04
Pas de loyer plancher, mais fiscalement vous devez déclarer un loyer équivalent au loyer de marché.

seb · 2010-03-24

Loi Scellier : quand commence l'avantage fiscal ?

Loi Scellier : quand commence l'avantage fiscal ?

Réponse du 2010-06-04
L'avantage fiscal du dispositif Scellier commence à la date d'achèvement des travaux (DAT)

floflo · 2010-01-18

Quels sont les logements concernés par la loi Scellier ?

Est ce que tous les logements peuvent bénéficier de la loi scellier ?

Réponse du 2010-06-04
Tous les logements neufs ou en état futur d'achèvement, ainsi que les logements réhabilités sous certaines conditions très strictes.

cris · 2010-01-12

Combien d'appartement Scellier peut on acheter ?

Est-il possible d'acheter plusieurs bien donnant droit à des réduction d'impôts avec le dispositif scellier ?

Réponse du 2010-06-04
Un logement par an dans la limite de 300.000 € par investissement.

corine · 2010-01-06

Location à un membre de sa famille

Est il possible de bénéficier de la loi Scellier si je souhaite louer l'appartement à mon fils ?

scellier21 · 2010-01-05

Année pour la défiscalisation Scellier

J'ai signé un contrat de réservation cette année, mais mon appartement ne sera livré qu'en 2011, à partir de quand pourrais-je défiscaliser ?

fredo06 · 2010-01-01

Investir en Scellier ou Scellier social ?

J'ai vu en parcourant différents sites internet qu'il est possible d'investir en Scellier ou Scellier social pour le même bien immobilier, pouvez vous me dire quel dispositif est le plus avantageux ?

secous · 2009-12-29

Comment bénéficier de la loi Scellier ?

J'envisage de faire un investissement immobilier dans le centre de bordeaux, pourrais-je bénéficier d'une réduction d'impôt ?